Figure 1.-

Still in the 1890s, there were some manufaturers that illegally employed children less 13 years of age. They took the risk of being exposed by he labor inspection ( Inspection du travail ). Here is a 1892 example pf a police's inspector report about a manufacturer sanctionned for employing six boys less 13 years old."

REPUBLIQUE FRANCAISE

MINISTERE du COMMERCE et de L’INDUSTRIE des POSTES et des TELEGRAPHES

TRAVAIL dans L’INDUSTRIE

Loi du 9 septembre 1848 Loi du 2 novembre 1892

SERVICE de L’ INSPECTION Loi du 12 juin 1893

5e Circonscription

Département du Nord - Arrondissement d’Avesnes - Commune de Trélon

N° 463

P R O C E S – V E R B A L

L’An mil huit cent quatre vingt seize, le Vingt et un Décembre, à trois heures du soir,

Nous, Grégoire Camille, Inspecteur Départemental du travail dans l’Industrie, de la 5e

Circonscription, dûment commissionné et assermenté, nous étant rendu, muni de notre Commission, à Trélon, arrondissement d’Avesnes, dans la verrerie de M.M.Joncquin et Cie, établissement soumis au régime de la loi du 2 novembre 1892, nous avons reconnu ce qui suit :

1° - Un garçon, Paul Malliaux, âgé de 11 ans, était employé avant l’âge de 12 ans révolus. 1 contravention à l’art 2 de la loi précitée, constatation faite par l’inspecteur, en présence de M ; Blin, Comptable de l’établissement.

2° - Etaient également employés 5 enfants de même âge, qui se sont enfuis devant nous et dont nous n’avons pu connaître les noms. Ces enfants ont disparu sur un signal à haute voix fait par une personne du hall de fabrication, que nous n’avons pu connaître, pour établir à sa charge la contravention à l’article 20 de la loi du 2 Novembre 1892.

3° - Un garçon, Binot Henri, âgé de 12 ans ½, employé avant l’âge de 13 ans révolus, sans être muni du certificat d’études primaires institué par la loi du 28 Mars 1892, ni du certificat d’aptitude physique. 2 contraventions à l’art. 2 de la loi du 2 Novembre 1892, constatation faite par l’inspecteur en présence du comptable.

4° - 6 enfants de moins de 18 ans : Martinet René déclarant avoir 13 ans ; Léon Joseph Lhuilliez, déclarant avoir 14 ans ; Jules Meunier, déclarant avoir 13 ans ½ ; Henri Lobet, déclarant avoir 15 ans ; Marmignon Verbis déclarant avoir 14 ans ; Servaise Valin, déclarant avoir 13 ans, employés sans être munis du livret réglementaire. 6 contraventions à l’article 10 de la loi du 2 Novembre 1892, constatation faite par l’Inspecteur en présence du Comptable.

5° - Le registre règlementaire ne mentionne pas les noms et prénoms des six enfants ci-dessus désignés, âgés de moins de 18 ans, le lieu, la date de leur naissance et leur domicile. 6 contraventions à l’article 10 de la loi précitée, constatation faite par l’inspecteur en présence du comptable. Et comme, par ce qui précède, il a été contrevenu aux dispositions des articles 2 et 10 de la loi du 2 Novembre 1892, nous avons dressé le présent procès-verbal en double expédition, pour servir et valoir ce que de droit.

Clos et signé à Avesnes, le 22 Déc. 1896

L’Inspecteur Départemental

C. Grégoire

Vu et approuvé

L’Inspecteur Divisionnaire

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Created: 4:58 PM 3/15/2012
Last updated: 4:58 PM 3/15/2012